Perspectives juridiques en droit des affairesAnalyses et réflexions
d’affaires.

Affaires

Protection du nom, coûts récurrents, résidence des administrateurs : ce qui sépare réellement les deux régimes.

Incorporation fédérale ou provinciale : ce qui change vraiment

Litige

Exclusion, dilution, rémunération abusive : le recours conçu pour celui qui n’a pas le contrôle.

Le recours en oppression : l’arme de l’actionnaire minoritaire

Transactions

Non contraignante quant à la transaction, mais quatre de ses clauses vous lient dès la signature.

La lettre d’intention : ce qui vous engage vraiment

Corporatif

Le document qu’un acheteur réclame en premier, et celui qui arrête le plus souvent une transaction.

Le livre des minutes : le document qui bloque les transactions

Contrats

Définition, exceptions, restitution : les quatre clauses qui séparent un document utile d’un document décoratif.

L’entente de confidentialité : ce qu’elle protège vraiment

Corporatif

Protéger les liquidités, détenir l’immeuble ailleurs, servir des actionnaires aux besoins différents.

Le holding ou la société de portefeuille : à quoi il sert vraiment

Affaires

Frais gouvernementaux, honoraires professionnels et les trois postes que le prix affiché ne comprend jamais.

Combien coûte vraiment une incorporation au Québec

Conformité

Quand l’obligation naît, pourquoi s’inscrire avant d’y être obligé, et les erreurs qui coûtent cher.

Inscrire son entreprise à la TPS et à la TVQ

Repreneuriat

Partie 1La vague de transferts s’accélère. Voici comment aborder une première acquisition avec méthode.

Reprendre une entreprise au Québec : par où commencer

Repreneuriat

Partie 2Contrats, litiges, employés, permis : la liste de ce qu’il faut examiner avant de signer.

La vérification diligente : ce qu’on achète vraiment

Repreneuriat

Partie 3Les deux grandes façons d’acheter une entreprise, et leurs conséquences durables.

Actions ou actifs : le choix qui change tout

Immigration

Volet 2 ou volet 3 : même avoir net, mêmes dépenses, mais deux projets et deux niveaux de contrôle.

Démarrage ou reprise : quel volet du Programme des entrepreneurs choisir

Immigration

Avoir net, avis d’intention, permis de travail, dépenses à démontrer : le parcours complet.

Volet 2 Démarrage d’entreprise : le guide complet

Immigration

Entreprise de cinq ans, contrôle à acquérir, organisme accompagnateur obligatoire, plan de relève.

Volet 3 Repreneuriat : le guide complet

Immigration

Placement de 1 M$ sur cinq ans, contribution de 200 000 $, et le moment où les fonds sont engagés.

Programme des investisseurs du Québec : placement et moment d’investir

Immigration

Deux ans à son compte, avoir net de 100 000 $, français oral de niveau 7, dépôt de démarrage.

Programme des travailleurs autonomes du Québec : le guide 2026

Immigration

Actifs moins passifs, à une date donnée. Le calcul est simple; la preuve de l’origine licite ne l’est pas.

Avoir net en immigration d’affaires : le calculer et le prouver

Immigration

Planifier, diriger et contrôler des ressources. Le titre du poste ne prouve rien.

L’expérience de gestion : ce qui est réellement reconnu

Immigration

Le récit retrace l’origine des fonds, le plan démontre le projet. Les deux doivent se répondre.

Document narratif et plan d’affaires : la cohérence du dossier

Immigration

Niveau 7 à l’oral, tests reconnus, validité de deux ans. Être francophone ne suffit pas.

Test de français : le niveau 7 et les preuves acceptées

Immigration

Époux, conjoint de fait, enfant à charge : des définitions précises, et des effets sur les frais et l’avoir net.

Conjoint et enfants : qui est inclus dans la demande

Immigration

LSAQ ou LCSA, administrateurs non résidents, avis à Investissement Canada, nom conforme.

Constituer sa société au Québec avant la résidence permanente

Immigration

Garder le seuil de 25 % ou le contrôle pendant des années, et prévoir le refus du dossier.

Convention entre actionnaires quand un associé immigre

Immigration

Elle protège deux choses à la fois : votre argent et l’admissibilité de votre dossier.

Vérification diligente dans une reprise par un immigrant

Immigration

Au volet 3, le règlement vise le contrôle juridique. La forme de la transaction devient déterminante.

Achat d’actions ou d’actifs : l’impact sur votre admissibilité

Immigration

Une échéance de deux ans qui court dès le dépôt, et une offre qui doit concorder avec le plan de relève.

L’offre d’acquisition : contenu et échéances

Immigration

L’immobilier est l’exclusion qui demande le plus d’attention. Chaque verbe vise une activité distincte.

Secteurs inadmissibles : l’immobilier et les autres pièges

Immigration

L’entrepreneur titulaire d’un permis de travail fait partie des exceptions, à deux conditions précises.

Acheter une résidence au Canada sans être résident permanent

Immigration

Refusée si une condition manque, rejetée si l’intégrité est en cause. Et une fenêtre pour répondre.

Refus et rejet : les motifs fréquents et les recours

Affaires

Responsable désigné, registre des incidents, témoins, sanctions : le tour complet des obligations.

Loi 25 : ce que votre entreprise doit vraiment mettre en place

Affaires

Nom d’entreprise, nom de domaine, marque déposée : seul l’enregistrement confère un vrai monopole.

Protéger sa marque de commerce à partir du Québec

Affaires

Report d’impôt, dividendes intersociétés, revenu fractionné : la mécanique qui fait travailler vos surplus.

Société de gestion : les avantages financiers du holding

Repreneuriat

Exonération, purification, gel : la facture fiscale se décide des années avant la vente.

Vendre son entreprise sans en donner la moitié au fisc

Corporatif

Le mécanisme d’achat-vente forcé qui règle les impasses, et ses pièges bien réels.

La clause shotgun : le duel qu’on ne devrait jamais avoir à tirer

Repreneuriat

BAIIA normalisé, multiples et modalités : comprendre ce qu’un acheteur paiera vraiment.

Combien vaut vraiment votre entreprise ?

Repreneuriat

Plafonner l’impôt, transmettre la croissance et garder le contrôle pendant la transition.

Le gel successoral : figer sa valeur, transmettre sa croissance

Corporatif

Emploi ou vente d’entreprise : les critères qui font qu’une clause survit au tribunal.

La clause de non-concurrence : celle qui tient, et celle qui tombe

Affaires

Cession, changement de contrôle, renouvellement : ce qu’il faut vérifier avant d’acheter.

Le bail commercial : l’actif qu’on oublie dans une transaction

Affaires

Responsabilité, impôt, formalités : choisir sa structure sans hypothéquer la suite.

SENC, inc. ou travailleur autonome : le choix qui vous suit 20 ans

Litige

Priorités, preuve de réclamation, revendication des 30 jours : agir vite et prévenir.

Votre client fait faillite : ce qu’il vous reste comme recours

Corporatif

Pourquoi les meilleures conventions se rédigent quand tout va bien.

La convention entre actionnaires, le contrat qu’on signe trop tard

Affaires

Protection d’actifs, fiscalité, transfert : ce que la société de gestion peut faire pour vous.

Le holding, un outil sous-utilisé par les PME

Litige

Bien rédigée, elle règle parfois le différend avant même le dépôt d’une procédure.

La mise en demeure : votre première arme stratégique