Oui, vous devez prouver un français oral de niveau 7, même si le français est votre langue maternelle. Cette preuve prend la forme d’un test reconnu ou d’un diplôme d’études secondaires accepté. L’exigence vise les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes, et elle s’apprécie à la date du dépôt.
Le niveau exigé : 7 à l’oral
Les programmes de gens d’affaires exigent une connaissance du français oral de niveau 7 ou plus. Ce niveau se mesure sur l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français, qui en compte douze. Le niveau 7 se situe au stade intermédiaire, qui regroupe les niveaux 5 à 8.
L’exigence porte sur la compréhension orale et la production orale. Elle vise les travailleurs autonomes, les entrepreneurs du volet 2 et du volet 3, ainsi que les investisseurs.
Les tests acceptés et les organismes reconnus
Seuls les résultats délivrés par France Éducation international et par la CCI Paris Île-de-France sont reconnus.
| Test | Organisme |
|---|---|
| TCF-Québec, TCF-Canada, TCF | France Éducation international |
| DELF, DALF | France Éducation international |
| TEFAQ, TEF Canada, TEF | CCI Paris Île-de-France |
Un test passé auprès d’un autre organisme ne sera pas retenu. Vérifiez le nom exact du test avant de vous inscrire.
Validité, version électronique et centre agréé
Les résultats doivent dater de deux ans ou moins à la date de la demande. Le calcul se fait donc au dépôt. Un test passé trop tôt peut expirer pendant la préparation du dossier.
Les versions électroniques des tests sont acceptées. Le test doit toutefois être passé dans un centre agréé par l’organisme qui le fournit. Un test passé hors d’un tel centre ne répond pas à l’exigence.
L’organisme
Vérifiez que le test figure sur la liste reconnue : France Éducation international ou CCI Paris Île-de-France.
Un résultat délivré par un autre organisme ne sera pas retenu.
Le centre
La version électronique du test est acceptée.
Le test doit être passé dans un centre agréé par l’organisme qui le fournit.
La date
Le résultat doit dater de deux ans ou moins à la date de la demande.
Choisissez la date du test en fonction du dépôt, pas de l’inscription.
La pièce
Si vous détenez l’un des diplômes secondaires acceptés, le test devient inutile.
Conservez une copie complète et lisible du document que vous présentez.
Les diplômes d’études secondaires acceptés
Certains diplômes d’études secondaires remplacent le test.
| Pays | Diplôme accepté | Précision |
|---|---|---|
| France | Baccalauréat général, professionnel ou technologique | Délivré sous l’autorité du ministère de l’Éducation nationale |
| Belgique | Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) | Délivré par la Communauté française de Belgique |
| Suisse | Certificat de maturité | Obtenu dans un canton francophone de Suisse romande |
Conservez une copie complète et lisible du diplôme.
Être francophone de naissance ne suffit pas
Être francophone de naissance ne dispense pas de la preuve. Les pages officielles le précisent pour chacun des programmes de gens d’affaires. Si vous ne détenez pas l’un des diplômes secondaires acceptés, prévoyez un test.
L’entrevue et les conséquences d’une preuve insuffisante
Le Ministère peut vous convoquer en entrevue. Un écart marqué entre le résultat présenté et votre aisance réelle peut soulever des doutes.
Un refus fondé sur la connaissance du français est exclu du réexamen administratif, sauf le rejet pour document manquant. La preuve doit donc être solide dès le dépôt.
Comment MEKA AVOCAT intervient
Nous vérifions d’abord que votre preuve figure sur la liste officielle et qu’elle sera valide à la date du dépôt. Nous planifions ensuite le calendrier du dossier en fonction de la date du test.
Nous assurons la cohérence entre la preuve de français, le document narratif, les preuves corporatives et le projet. Lorsque le Ministère transmet un avis d’intention, nous structurons la réponse dans le délai. Nos partenaires CPA prennent en charge les volets financiers du dossier.
Si votre niveau n’atteint pas encore le seuil, nous vous le dirons. Reporter le dépôt pour suivre une formation vaut mieux que risquer un refus non révisable.
Textes et sources
Cet article s’appuie sur les pages officielles des conditions du Programme des travailleurs autonomes, des volets 2 et 3 du Programme des entrepreneurs et du Programme des investisseurs, sur l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français, sur le Guide des procédures d’immigration applicable aux travailleurs autonomes et sur la page consacrée au réexamen administratif.
Questions fréquentes
Le français est ma langue maternelle : dois-je passer un test?
Oui, sauf si vous détenez l’un des diplômes secondaires acceptés. La langue maternelle ne constitue pas une preuve.
Puis-je passer le TCF en version électronique?
Oui, à condition de le passer dans un centre agréé par France Éducation international.
Mon résultat de test date de trois ans : est-il accepté?
Non. Les résultats doivent dater de deux ans ou moins à la date de la demande.
Un refus fondé sur le français peut-il être révisé?
Non. Ce motif est exclu du réexamen administratif, sauf le rejet pour document manquant.
Votre preuve de français tiendra-t-elle au dépôt?
Une vérification avant le dépôt coûte moins cher qu’un refus. Nous validons l’organisme, le centre et la date de validité de votre preuve, puis nous calons le calendrier du dossier sur ces contraintes.
Pour la suite : le volet 2 Démarrage d’entreprise, le Programme des travailleurs autonomes et notre accompagnement en immigration d’affaires.
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Avocat, membre du Barreau du Québec depuis 2014, fondateur de MEKA AVOCAT. Ce texte présente de l’information juridique générale : il décrit des règles qui s’appliquent au plus grand nombre, non la solution d’un cas particulier, et ne remplace pas un avis sur votre situation.
