Le pôle
C’est l’architecture de votre entreprise : elle détermine qui décide, qui possède, qui protège et qui profite de la croissance. Une structure mal pensée coûte cher au moment de vendre, de s’associer ou de se défendre.
Nous accompagnons les dirigeants et entrepreneurs dans toutes les dimensions corporatives et commerciales de leur entreprise, avec un réflexe constant : chaque document doit servir votre stratégie d’affaires.
Nos services
Avant de parler de prix, trois questions se posent : ce qui se vend au juste, actions ou actifs, et dans quel ordre s’y prendre. Cette page est le point de départ, et elle vous oriente ensuite vers l’achat, la vente ou la transaction structurée selon votre situation.
Lancer une entreprise au Québec, c’est une suite de décisions qui se prennent dans le bon ordre : régime fédéral ou provincial, nom conforme à la Charte de la langue française, livre des minutes constitué dès le départ, inscriptions à la TPS et à la TVQ, et convention entre actionnaires lorsqu’il y a plus d’un fondateur.
Le registre que la loi exige et que l’acheteur réclame en premier. Constitution du livre dès l’incorporation, mise à jour annuelle, ou reconstitution rétroactive lorsqu’il a été négligé pendant des années. C’est le document qui bloque le plus souvent une transaction.
Changement d’adresse ou de nom, arrivée ou départ d’un administrateur, modification du capital-actions, émission d’actions, déclaration annuelle au registre des entreprises. Les démarches courantes de la vie d’une société, faites dans les délais et inscrites au livre des minutes.
Médecin, dentiste, comptable, ingénieur ou autre membre d’un ordre : la société de professionnels obéit à des règles propres, fixées par règlement de chaque ordre. Autorisation préalable, restrictions sur la détention des actions, assurance, et une responsabilité professionnelle qui demeure personnelle.
Créer une société par actions est simple. La structurer intelligemment l’est moins. Choix du régime fédéral ou provincial, catégories d’actions, société de gestion, gel successoral, réorganisation : nous concevons la structure qui correspond à vos objectifs, en collaboration avec vos comptables et fiscalistes.
La convention entre actionnaires est le contrat le plus important que vous signerez. Clauses d’achat-vente, droit de premier refus, gestion des impasses, décès ou invalidité d’un actionnaire : nous rédigeons des conventions qui prévoient les conflits avant qu’ils ne surviennent.
Vos contrats sont vos outils de travail. Ententes de service, approvisionnement, partenariats, confidentialité, conditions générales : nous rédigeons, révisons et négocions les ententes qui encadrent vos relations d’affaires, avec un double objectif : protéger vos intérêts et conclure la transaction.
Des besoins juridiques récurrents, sans justifier un avocat à l’interne? Notre service de conseiller juridique externe vous donne un accès continu à un avocat qui connaît votre entreprise, vos contrats et vos enjeux. La réactivité d’un service juridique interne, à une fraction du coût.
Acheter ou vendre une entreprise est l’une des transactions les plus importantes d’une vie d’affaires. Lettre d’intention, vérification diligente, négociation des garanties, conventions d’achat, clôture : nous pilotons la dimension juridique du premier échange jusqu’à la signature.
Vous développez votre réseau ou vous joignez une bannière? Nous conseillons franchiseurs et franchisés : contrats de franchise, ententes de distribution et de licence, encadrement des relations commerciales et des territoires.
Le bail commercial engage souvent l’entreprise pour des années. Négociation et révision de baux commerciaux, achat et vente d’immeubles commerciaux, ententes entre copropriétaires : nous sécurisons vos engagements immobiliers.
Questions fréquentes
Avant de signer, pas après. Les trois moments qui coûtent le plus cher quand on les rate sont l’entrée d’un associé, la signature d’un contrat structurant et la vente de l’entreprise. Une heure de discussion en amont vaut souvent plusieurs mois de litige.
Nous conseillons des sociétés privées, de la jeune entreprise en croissance au groupe établi. Le critère n’est pas la taille mais l’enjeu : une décision qui engage la structure, le capital ou une relation d’affaires importante.
Au cas par cas, selon la nature et l’ampleur du mandat. Seule la consultation stratégique est offerte à prix affiché. Les démarches standardisées dont le coût réel est prévisible sont traitées à prix fixe affiché.
Systématiquement. Une structure de détention, un gel successoral ou une vente d’entreprise se conçoivent à trois : l’avocat, le comptable et le fiscaliste. Nous coordonnons volontiers avec vos conseillers en place.
Une conversation suffit souvent pour identifier les failles et les occasions. Exposez-nous votre situation, nous vous dirons où vous en êtes et ce que nous ferions à votre place.
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Trois lectures qui prolongent ce sujet, si vous préférez vous documenter avant de nous parler.
