Avocat en litige civil et commercial à MontréalQuand vos intérêts
doivent être défendus.
Le pôle
Un litige n’est jamais
une fin en soi.
C’est un moyen d’obtenir ce qui vous est dû, de protéger ce qui vous appartient ou de mettre fin à une situation qui nuit à vos affaires. Notre approche du litige est celle de gens d’affaires : évaluer les coûts, les chances et les délais avec lucidité, régler quand c’est avantageux, plaider quand c’est nécessaire.
Avant chaque procédure, nous répondons avec vous à une question simple : qu’est-ce qu’une victoire, concrètement, dans votre situation? La réponse guide toute la stratégie.
Nos services
Six terrains
d’intervention.
Litige commercial & civil
Inexécution de contrat, vice de consentement, faute d’un partenaire d’affaires, différend avec un fournisseur ou un client : nous représentons entreprises et particuliers devant les tribunaux civils du Québec, de la demande introductive d’instance jusqu’au jugement.
Litiges entre actionnaires et associés
Les conflits entre associés sont parmi les plus destructeurs qui soient. Mésentente sur la direction, abus de pouvoir d’un majoritaire, exclusion d’un associé, blocage décisionnel, rachat forcé de parts : nous intervenons pour dénouer l’impasse, par la négociation quand c’est possible, par les recours judiciaires quand il le faut.
Mises en demeure & règlement des différends
La mise en demeure est souvent la première étape, et parfois la seule nécessaire. Bien rédigée, elle positionne le rapport de force et ouvre la porte au règlement. Nous rédigeons des mises en demeure stratégiques, répondons à celles que vous recevez et menons les négociations et médiations qui évitent le tribunal quand c’est dans votre intérêt.
Recouvrement de créances
Un compte impayé est un prêt involontaire que vous n’avez jamais consenti. Mise en demeure, ententes de paiement, procédures judiciaires, exécution des jugements : une démarche de recouvrement proportionnée au montant en jeu, pour que vos créances redeviennent des liquidités.
Syndicats de copropriété & gestionnaires d’immeubles
Charges communes impayées, hypothèque légale du syndicat sur la fraction du copropriétaire en défaut, recours hypothécaires, recouvrement de la franchise après un dégât d’eau, litiges avec les entrepreneurs et avis au conseil d’administration. Nous travaillons avec les syndicats comme avec les gestionnaires d’immeubles.
Responsabilité civile & dommages corporels
Vous avez subi un préjudice par la faute d’autrui, ou l’on vous réclame des dommages? Accidents, blessures corporelles, faute professionnelle, préjudice matériel ou moral : nous évaluons la responsabilité, chiffrons les dommages et menons le recours ou la défense jusqu’à l’indemnisation juste.
Questions fréquentes
Avant d’ouvrir un dossier.
Non, et c’est rarement souhaitable. Une mise en demeure bien construite règle une part importante des dossiers. La médiation et la transaction en règlent d’autres. Le procès est une option parmi d’autres, pas le point de départ.
En droit civil québécois, le délai de prescription est généralement de trois ans à compter de la connaissance du préjudice, avec des exceptions importantes. Attendre réduit les options et peut les faire disparaître entièrement.
Cela dépend de la complexité, du volume de preuve et de l’attitude de la partie adverse. Nous donnons une estimation par étape plutôt qu’un chiffre global, et nous vous disons franchement quand le coût du recours dépasse ce qui est en jeu.
Rarement en totalité. Le Code de procédure civile prévoit certains frais de justice, mais les honoraires ne sont accordés que dans des situations d’abus. Cela fait partie du calcul avant d’engager un recours.
Avant d’agir, mesurez vos options.
Un litige se gagne d’abord par une bonne évaluation. Exposez-nous votre situation : nous vous dirons ce que votre dossier vaut, ce qu’il coûtera et par où commencer.
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Perspectives
Pour aller plus loin.
Trois lectures qui prolongent ce sujet, si vous préférez vous documenter avant de nous parler.
