Conseiller juridique externe pour PME

Conseiller juridique externe

Le coût d’un avocat n’est pas
ce que vous croyez.

Une PME en croissance rencontre des questions juridiques toutes les semaines : un contrat à signer, un employé à embaucher, un client qui ne paie pas, un fournisseur qui change ses conditions. Chacune est trop petite pour ouvrir un dossier, et l’ensemble finit par créer un risque réel.

Le service de conseiller juridique externe répond à ce besoin. Vous disposez d’un avocat qui connaît votre entreprise, vos contrats types et vos habitudes, et à qui vous pouvez poser la question avant d’agir plutôt qu’après.

Cette formule convient aux entreprises qui ont dépassé le stade où le dirigeant décide seul, mais qui n’ont pas le volume justifiant un service juridique interne. Elle se structure au cas par cas selon la fréquence réelle de vos besoins.

Le cadre applicable est celui de la Loi sur les sociétés par actions du Québec ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, selon le régime sous lequel la société a été constituée, complété par les règles générales du Code civil du Québec.

Avocate préparant un dossier dans son bureau

Ce que nous faisons

Être là avant
que la question devienne un dossier.

Questions du quotidien

Un contrat à relire, un courriel à formuler, un doute sur un engagement. Les questions courtes traitées rapidement évitent la majorité des litiges.

Contrats types

Établir vos modèles de contrat de service, de fourniture, de confidentialité et d’emploi, pour que vos équipes n’aient plus à improviser.

Vie corporative

Résolutions du conseil, assemblées annuelles, mise à jour du livre des minutes et des registres, déclarations aux registres provincial et fédéral.

Conformité

Protection des renseignements personnels sous la Loi 25, obligations liées aux bénéficiaires ultimes, exigences propres à votre secteur.

Prévention des différends

Repérer les relations qui se dégradent et intervenir par une mise en demeure ou une négociation avant que le dossier ne devienne judiciaire.

Coordination des spécialistes

Fiscaliste, comptable, notaire, agent de marques. Nous restons le point de contact unique et assurons la cohérence entre les avis.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus.

En quoi est-ce différent d’appeler un avocat au besoin?

La différence est la connaissance du contexte. Un avocat qui connaît déjà vos contrats types, votre actionnariat et vos habitudes répond plus vite et plus justement. Et vous appelez plus souvent, ce qui est précisément l’objectif.

Comment les honoraires sont-ils établis?

Au cas par cas, selon la fréquence et la nature réelle de vos besoins. Cette formule ne fait pas partie des services à prix affiché : elle se convient après avoir mesuré le volume, lors d’une première rencontre.

Est-ce que cela remplace un avocat spécialisé?

Non, et ce n’est pas le but. Pour un litige d’envergure, une transaction complexe ou une question de propriété intellectuelle pointue, nous mobilisons la ressource appropriée, à l’interne ou dans notre réseau.

Faut-il un engagement de durée?

La formule a du sens dans la durée, parce que sa valeur vient de la connaissance accumulée. Les modalités se conviennent au départ et se révisent selon l’évolution de vos besoins.

Deux sujets qui reviennent souvent dans cette relation : la conformité à la Loi 25, que la plupart des PME abordent trop tard, et la mise en demeure, dont la rédaction change souvent l’issue d’un différend.