Litiges entre actionnaires et associés

Litiges entre actionnaires

Le conflit se règle
dans les documents
signés avant.

Un désaccord entre actionnaires n’est pas un litige ordinaire : les deux parties dirigent la même entreprise, souvent avec accès aux mêmes comptes et aux mêmes employés. Chaque semaine de blocage se paie en clientèle perdue.

La première chose que nous examinons est la convention entre actionnaires, si elle existe. Elle contient souvent le mécanisme qui permet de sortir du conflit sans procédure, et son absence explique la plupart des dossiers qui aboutissent au tribunal.

À défaut de convention, la Loi sur les sociétés par actions offre des recours puissants, dont le recours en oppression, qui permet au tribunal de rendre presque toute ordonnance jugée nécessaire pour redresser une situation abusive ou injuste.

Deux associés en désaccord dans leur bureau

Ce que nous faisons

Débloquer,
puis séparer proprement.

Analyse de la convention

Mécanismes de sortie disponibles, formule d’évaluation, clause shotgun et conditions de son déclenchement. Souvent, la solution est déjà écrite.

Recours en oppression

Lorsqu’un actionnaire agit de manière abusive ou porte atteinte aux intérêts d’un autre. Le tribunal peut ordonner le rachat des actions, modifier la gouvernance ou annuler une décision.

Blocage décisionnel

Deux actionnaires à parts égales qui ne s’entendent plus. Solutions négociées, arbitrage, nomination d’un tiers décideur ou, en dernier recours, dissolution.

Rachat d’actions et évaluation

Fixer un prix défendable est le cœur de ces dossiers. Expertise en évaluation, escompte de minorité, prime de contrôle : chaque paramètre se discute.

Mesures d’urgence

Injonction, séquestre, ordonnance de sauvegarde lorsqu’un actionnaire vide la société, détourne la clientèle ou bloque l’accès aux comptes.

Sortie négociée

La majorité de ces dossiers se règlent par le départ de l’un des actionnaires. Notre rôle est d’obtenir les meilleures conditions et de sécuriser le paiement.

Services

Recours en oppression
Rachat forcé d’actions
Déblocage d’impasses décisionnelles
Reddition de compte

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus.

Que faire s’il n’y a aucune convention entre actionnaires?

La Loi sur les sociétés par actions s’applique par défaut. Le recours en oppression y est particulièrement large : le tribunal peut ordonner presque toute mesure nécessaire pour corriger une situation abusive, y compris le rachat forcé des actions.

Un actionnaire minoritaire a-t-il des recours?

Oui, et ce sont souvent les plus efficaces. L’oppression protège précisément celui qui n’a pas le contrôle. Le minoritaire dispose aussi du droit d’accès aux livres de la société et, dans certains cas, de l’action dérivée pour agir au nom de la société.

Peut-on forcer un associé à vendre ses actions?

Pas unilatéralement, sauf si la convention le prévoit ou si le tribunal l’ordonne dans le cadre d’un recours en oppression. C’est précisément pour cela que les mécanismes de sortie se négocient à froid, avant le conflit.

Combien de temps l’entreprise peut-elle rester bloquée?

Trop longtemps si personne n’agit. Une ordonnance de sauvegarde peut être obtenue rapidement lorsque la situation le justifie, et elle change souvent le rapport de force au point de rendre une entente possible.

Trois textes au cœur de ces dossiers : la convention entre actionnaires, la clause shotgun, et combien vaut vraiment votre entreprise, puisque tout finit par une question de prix.