Litige contractuel entre entreprises au Québec

Litige commercial et civil

Le meilleur litige
est celui qu’on évite.

Un différend commercial coûte davantage en temps de dirigeant qu’en honoraires. Avant d’engager une procédure, la première question est toujours la même : que cherchez-vous à obtenir, et existe-t-il un chemin plus court pour y arriver.

Nous commençons donc par mesurer la valeur réelle du dossier, la solidité de la preuve et la solvabilité de la partie adverse. Un jugement contre une société vide ne vaut rien, et cette vérification se fait avant, pas après.

Lorsque la négociation ou la médiation ne suffisent plus, nous plaidons. La préparation d’un dossier de litige commercial commence toutefois bien avant l’audience : elle commence par la constitution méthodique de la preuve.

Examen de documents commerciaux contestés

Ce que nous faisons

Du désaccord
au jugement.

Analyse de la position

Valeur du dossier, force de la preuve, prescription applicable, solvabilité de l’adversaire. Une opinion franche sur vos chances, avant d’engager des frais.

Mise en demeure et négociation

La mise en demeure bien rédigée règle une part importante des différends. Elle fixe aussi le point de départ des intérêts et des dommages.

Inexécution contractuelle

Défaut de livraison, travaux mal exécutés, non-paiement, résiliation abusive. Exécution en nature, réduction du prix, dommages-intérêts ou résolution du contrat.

Vices cachés et garanties

Recours contre le vendeur, le fabricant ou l’entrepreneur, dénonciation dans un délai raisonnable, expertises et mise en cause des intervenants antérieurs.

Médiation et modes privés

Le Code de procédure civile impose de considérer les modes privés de règlement avant de s’adresser aux tribunaux. La médiation aboutit souvent plus vite et coûte moins cher.

Représentation devant les tribunaux

Cour du Québec, Cour supérieure, Division des petites créances lorsque le montant s’y prête. Procédures d’urgence lorsque la situation les commande.

Services

Réclamations contractuelles
Vices cachés et malfaçons
Médiation et arbitrage
Exécution de jugements

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus.

Combien de temps prend un litige commercial au Québec?

De un à trois ans devant la Cour supérieure selon la complexité et l’encombrement du district, souvent moins devant la Cour du Québec. La majorité des dossiers se règlent avant l’audience, fréquemment lors de la conférence de règlement à l’amiable.

Quel est le délai pour poursuivre?

Le délai de prescription de droit commun est de trois ans à compter de la connaissance du préjudice, mais des délais plus courts s’appliquent dans certains cas. Une prescription acquise éteint le droit d’agir : c’est la première chose à vérifier.

Puis-je récupérer mes frais d’avocat?

Généralement non au Québec. La partie qui gagne récupère les frais de justice, qui ne couvrent qu’une fraction des honoraires réels. Certains contrats prévoient toutefois le remboursement des honoraires en cas de défaut, ce qui change la donne.

Vaut-il mieux négocier ou poursuivre?

La question se tranche sur trois éléments : la valeur du dossier, la solidité de la preuve et la solvabilité de l’adversaire. Un excellent dossier contre une entreprise insolvable reste un mauvais investissement.

Deux textes qui précèdent souvent la procédure : la mise en demeure, votre première arme stratégique, et votre client fait faillite, lorsque la solvabilité devient le vrai sujet.