Responsabilité civile et dommages corporels

Responsabilité civile

Trois éléments,
et aucun ne se présume.

Une réclamation en responsabilité civile repose sur trois éléments que le demandeur doit prouver : une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. L’absence d’un seul fait échouer le recours entier.

Le préjudice corporel se compose de postes distincts : pertes de revenus passées et futures, frais médicaux et de réadaptation, atteinte permanente, douleurs et souffrances, perte de jouissance de la vie. Chacun se prouve séparément.

Au Québec, certains régimes publics remplacent le recours civil. Un accident de la route relève de la Société de l’assurance automobile du Québec, un accident de travail de la CNESST. Vérifier le régime applicable est la première étape, car elle détermine s’il existe un recours devant les tribunaux civils.

Ces recours s’exercent sous le Code civil du Québec, qui définit les droits en cause, et le Code de procédure civile, qui en organise l’exercice devant les tribunaux.

Deux véhicules accidentés après une collision

Ce que nous faisons

Documenter,
quantifier, réclamer.

Qualification du régime

Régime public ou recours civil. Accident de la route, accident de travail, acte criminel ou responsabilité de droit commun : les voies sont exclusives les unes des autres.

Établissement de la faute

Manquement à un devoir de prudence, responsabilité du fait des biens, du fait d’autrui, responsabilité du fabricant. Chaque régime a ses propres présomptions.

Preuve du lien de causalité

C’est le terrain où se perdent la plupart des dossiers. Expertises médicales, antécédents, condition préexistante et aggravation demandent une preuve rigoureuse.

Quantification du préjudice

Pertes de revenus, frais engagés et à venir, atteinte permanente, préjudice non pécuniaire. Chaque poste se documente et se chiffre séparément.

Négociation avec les assureurs

La première offre d’un assureur est rarement la dernière. Connaître la valeur réelle du dossier est la seule façon de négocier utilement.

Représentation judiciaire

Lorsque la négociation échoue. Les délais de prescription en matière de préjudice corporel appellent une vigilance particulière.

Services

Réclamations pour blessures
Responsabilité du fait des biens et des lieux
Faute professionnelle
Quantification du préjudice
Négociation avec les assureurs

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus.

Quel est le délai pour réclamer?

Trois ans en matière civile à compter de la manifestation du préjudice, mais des délais différents s’appliquent aux régimes publics et à certaines situations, notamment lorsque le préjudice se révèle progressivement. La vérification du délai est la toute première étape.

Puis-je poursuivre après un accident de la route?

Au Québec, le régime public d’indemnisation sans égard à la faute remplace en principe le recours civil pour le préjudice corporel résultant d’un accident d’automobile. Des exceptions existent, notamment pour les dommages matériels et pour certaines situations survenues hors Québec.

Que couvre l’indemnisation?

Les pertes de revenus passées et futures, les frais médicaux et de réadaptation, l’atteinte permanente à l’intégrité, les douleurs et souffrances et la perte de jouissance de la vie. Chaque poste doit être prouvé.

Faut-il accepter la première offre de l’assureur?

Rarement sans l’avoir évaluée. Une offre présentée tôt, avant que la condition ne soit consolidée, ne peut pas tenir compte de l’évolution réelle du préjudice. Une quittance signée ferme définitivement le dossier.

Ce pôle rejoint le litige commercial lorsque la responsabilité est contractuelle. Voyez le litige commercial et civil pour les différends nés d’un contrat, et la mise en demeure pour la première étape formelle.