Rachat d’entreprise en immigration d’affaires

Rachat d’entreprise

Une transaction
et un dossier d’immigration,
en même temps.

Reprendre une entreprise en exploitation est souvent le chemin le plus crédible : les revenus, les employés et la clientèle existent déjà et se vérifient. L’entreprise apporte en revanche son passé, ses contrats en cours et ses éventuels litiges.

C’est ici que notre double compétence compte. Nous menons la vérification diligente, négocions et rédigeons la convention d’achat, montons la structure de détention, et bâtissons en parallèle le dossier migratoire à partir des mêmes pièces.

Une transaction bien négociée mais mal articulée au programme visé peut faire échouer la demande, et une demande déposée avant d’avoir sécurisé la transaction expose l’acheteur. Les deux volets se construisent ensemble, avec le même échéancier. Si votre projet est plutôt de créer l’entreprise, voyez le démarrage d’entreprise. La comparaison des volets 2 et 3 du Programme des entrepreneurs pose les critères de choix.

Les programmes d’affaires relèvent de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de ses règlements, ainsi que des programmes propres au Québec, dont les conditions évoluent régulièrement.

Vérification des états financiers d’une entreprise

Ce que nous faisons

Ce que nous vérifions
avant que vous signiez.

Analyse d’admissibilité

Programmes fédéraux et québécois applicables, exigences d’expérience, d’avoir net et de participation active à la gestion. Certaines cibles d’acquisition ne permettent pas de satisfaire au programme visé : mieux vaut le savoir avant l’offre.

Vérification diligente

États financiers, livres corporatifs, baux, contrats clients et fournisseurs, dossiers d’employés, permis, litiges, sûretés inscrites et conformité fiscale. Ce que la vérification diligente révèle se traduit ensuite dans le prix et dans les garanties.

Actions ou actifs

Le choix entre l’achat d’actions et l’achat d’actifs change le passif repris, le traitement fiscal et la continuité de l’entreprise. Il change aussi la démonstration faite aux autorités, et se décide donc en regardant les deux volets ensemble.

Convention d’achat

Prix et ajustements, déclarations et garanties, conditions de clôture, non-concurrence, période de transition du vendeur, balance de prix de vente et sûretés qui la garantissent. C’est le document qui protège l’acheteur longtemps après la signature.

Structure de détention

Détention directe ou par société de portefeuille, convention entre actionnaires si vous n’êtes pas seul, rôle du demandeur dans la gouvernance. La structure doit répondre au programme autant qu’à vos intérêts d’acheteur.

Engagements et suivi

Les engagements souscrits auprès des autorités créent des obligations vérifiables après la clôture : maintien de l’emploi, participation à la gestion, poursuite de l’exploitation. Nous encadrons leur rédaction et le suivi de leur exécution.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus.

Racheter une entreprise est-il plus solide que d’en créer une?

Souvent, oui. Une entreprise en exploitation présente des revenus, des employés et une clientèle vérifiables, là où un démarrage repose sur des projections. En contrepartie, elle apporte aussi son passif, ses contrats en cours et ses litiges éventuels, d’où l’importance de la vérification diligente.

Achat d’actions ou achat d’actifs : quelle différence pour le dossier?

L’achat d’actions transfère la société telle quelle, avec son historique et son passif. L’achat d’actifs ne prend que les éléments choisis, mais rompt la continuité de l’entreprise, ce qui peut influencer la démonstration faite aux autorités. Le choix se fait en regardant les deux volets ensemble.

Que vérifiez-vous avant de signer?

États financiers et livres corporatifs, titres de propriété, baux, contrats clients et fournisseurs, dossiers d’employés, permis, litiges en cours, sûretés inscrites au RDPRM et conformité fiscale. Ce qui est trouvé se traduit ensuite en déclarations, garanties et ajustements de prix dans la convention.

Le vendeur reste-t-il impliqué après la transaction?

Fréquemment, et c’est souvent souhaitable : une période de transition, une clause de non-concurrence et parfois une balance de prix de vente sécurisent le transfert de la clientèle et du savoir-faire. Ces clauses se négocient en même temps que le prix, pas après.

Deux textes utiles avant de reprendre une entreprise au Québec : reprendre une entreprise au Québec et la vérification diligente. Côté transaction, voyez les fusions et acquisitions.

Voyageurs d’affaires dans un corridor d’aérogare

Une entreprise québécoise en vue?

Une première rencontre permet de valider l’admissibilité, d’évaluer la cible et de fixer l’ordre des opérations entre la transaction et le dépôt de la demande.

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Immigration d’affaires