Immigration d’affaires pour investisseurs

Investisseurs

L’origine des fonds
est la moitié du dossier.

Les programmes destinés aux investisseurs exigent une démonstration rigoureuse de l’avoir net et de la provenance licite des fonds. C’est la partie du dossier qui demande le plus de documentation, et celle où les refus sont les plus fréquents.

Notre travail consiste à construire cette démonstration document par document, à identifier les zones faibles avant que les autorités ne le fassent, et à structurer la détention des actifs au Canada de manière cohérente avec ce qui est déclaré.

Les programmes évoluent, se suspendent et se remplacent. Nous vous indiquons ce qui est ouvert au moment où vous consultez, sans jamais présenter un programme comme acquis.

Les programmes d’affaires relèvent de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de ses règlements, ainsi que des programmes propres au Québec, dont les conditions évoluent régulièrement.

Présentation de la croissance d’un investissement

Ce que nous faisons

Documenter,
structurer, déposer.

Analyse d’admissibilité

Programmes fédéraux et québécois ouverts au moment de la consultation, seuils d’avoir net, exigences de gestion ou d’expérience. Nous vous disons aussi quand aucun programme ne correspond.

Traçabilité des fonds

Reconstitution documentaire de l’origine de l’avoir net : revenus d’entreprise, cessions d’actifs, successions, gains immobiliers. Chaque maillon doit être prouvé.

Structure de détention au Canada

Société de portefeuille, fiducie, détention personnelle. Le choix engage la fiscalité future et doit rester cohérent avec les déclarations faites aux autorités.

Investissement dans une entreprise

Lorsque l’investissement vise une société existante, la convention entre actionnaires et les protections du minoritaire deviennent centrales.

Engagements et conformité

Les engagements pris envers les autorités sont vérifiables et leur non-respect a des conséquences. Nous encadrons leur portée et leur suivi.

Coordination avec vos conseillers

Fiscalistes des deux juridictions, comptables, banquiers. La cohérence entre les déclarations fiscales et le dossier d’immigration est un point de contrôle constant.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus.

Quels programmes d’investisseurs sont ouverts?

L’offre change régulièrement : des programmes sont suspendus, plafonnés ou remplacés. Nous vérifions l’état des programmes fédéraux et québécois au moment de votre consultation plutôt que de nous fier à une liste figée.

Pourquoi l’origine des fonds est-elle si importante?

Parce qu’elle est la principale cause de refus. Les autorités doivent pouvoir suivre le chemin de chaque somme depuis sa source licite. Un virement inexpliqué entre deux comptes peut bloquer un dossier autrement solide.

Faut-il gérer soi-même l’entreprise visée?

Cela dépend du programme : certains exigent une participation active à la gestion, d’autres se satisfont d’un investissement passif. Cette distinction détermine la structure de détention et le rôle que vous devez occuper.

Que se passe-t-il si un engagement n’est pas respecté?

Les conséquences vont du refus de renouvellement au retrait du statut, selon le programme et la nature du manquement. C’est pourquoi le suivi des engagements fait partie du mandat, pas seulement le dépôt.

Pour la structure de détention, voyez l’incorporation et la structuration et le holding, un outil sous-utilisé par les PME.