Démarrage d’entreprise en immigration d’affaires

Démarrage d’entreprise

Sans historique,
tout repose sur le projet.

Démarrer une entreprise depuis l’étranger, c’est demander aux autorités de croire à une entreprise qui n’existe pas encore. Elles évaluent un projet réel, chiffré et cohérent avec votre expérience. Un plan générique se repère immédiatement.

C’est ici que notre double compétence compte. Nous ne rédigeons pas seulement le volet migratoire : nous constituons la société, répartissons le capital-actions, vérifions les permis, le bail et les contrats, et nous assurons que le projet tient juridiquement autant qu’il tient sur papier.

Une structure mal montée peut compromettre un dossier d’immigration, et l’inverse est tout aussi vrai. Les deux volets se construisent ensemble, avec les mêmes documents et le même échéancier. Si votre projet consiste plutôt à reprendre une entreprise en exploitation, voyez le rachat d’entreprise. Pour trancher entre les deux parcours, comparez les volets 2 et 3 du Programme des entrepreneurs.

Les programmes d’affaires relèvent de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de ses règlements, ainsi que des programmes propres au Québec, dont les conditions évoluent régulièrement.

Présentation d’un plan d’affaires devant une équipe

Ce que nous faisons

Créer la société
et obtenir le statut,
dans le même mouvement.

Analyse d’admissibilité

Programmes fédéraux et québécois applicables, exigences d’expérience, d’avoir net et de participation active. Certains projets ne passent par aucun programme d’affaires : mieux vaut le savoir tôt.

Constitution de la société

Choix du régime fédéral ou québécois, capital-actions, détention, rôle du demandeur dans la gouvernance. La structure doit correspondre à ce que le programme exige, pas seulement à ce qui est fiscalement optimal. Voyez l’incorporation et la structuration.

Mise en place de l’exploitation

Bail commercial, permis municipaux et sectoriels, immatriculation au registre des entreprises, premiers contrats et premières embauches. Ce sont les preuves concrètes que le projet démarre vraiment.

Plan d’affaires et cohérence

Le plan est un document d’affaires, pas un formulaire. Nous vérifions sa cohérence juridique : baux, permis, contrats, structure de financement, réalisme de l’échéancier. Notre réseau de partenaires comprend des rédacteurs de plans d’affaires et des analystes de marché lorsque le projet le demande.

Engagements et suivi

Les engagements souscrits auprès des autorités créent des obligations vérifiables. Nous encadrons leur rédaction et le suivi de leur exécution.

Coordination des professionnels

Comptable, fiscaliste, courtier, consultant sectoriel. Le dossier avance plus vite lorsque tous travaillent sur la même version des faits, et le cabinet reste votre point d’entrée unique.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus.

Faut-il constituer la société avant de déposer la demande?

Cela dépend du programme. Certains attendent une société déjà constituée et active, d’autres acceptent un engagement de le faire dans un délai déterminé après l’arrivée. La séquence se décide avant le dépôt, parce qu’elle commande la forme de la société et la répartition du capital-actions.

Un plan d’affaires est-il vraiment déterminant pour un démarrage?

Oui, davantage encore qu’en rachat : il n’y a pas d’historique financier à montrer, donc le plan porte seul la démonstration. Un plan qui ne tient pas compte des permis requis, du bail nécessaire ou du financement réel affaiblit tout le dossier.

Quelle forme de société choisir pour un projet de démarrage?

Société par actions fédérale ou québécoise, détention directe ou par une société de portefeuille, place des associés : le choix se fait en fonction du programme visé, du rôle actif exigé du demandeur et de la suite que vous envisagez pour l’entreprise.

Et si mon projet est plutôt de racheter une entreprise existante?

C’est un parcours différent, que nous traitons sous rachat d’entreprise : la démonstration repose alors sur les états financiers du vendeur, la vérification diligente et la convention d’achat plutôt que sur des projections.

Deux lectures utiles avant de constituer la société : incorporation fédérale ou provinciale et le coût réel d’une incorporation. Pour la structure elle-même, voyez l’incorporation et la structuration.

Voyageurs d’affaires dans un corridor d’aérogare

Un projet de démarrage au Québec?

Une première rencontre permet de valider l’admissibilité, de choisir la forme de la société et de fixer l’ordre des opérations entre le volet corporatif et le volet migratoire.

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