https://www.mekaavocat.ca/perspectives Analyses en droit des affaires, repreneuriat, litige et immigration d’affaires, par MEKA AVOCAT, cabinet d’avocats d’affaires au Vieux-Montréal. fr-CA MEKA AVOCAT INC. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT https://www.mekaavocat.ca/assets/icons/favicon-32.pnghttps://www.mekaavocat.ca/perspectives https://www.mekaavocat.ca/article-volet-3-repreneuriat https://www.mekaavocat.ca/article-volet-3-repreneuriat Volet 3 Repreneuriat : entreprise de cinq ans, contrôle, plan de relève, organisme accompagnateur, offre de service et frais 2026, expliqués par un avocat. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-volet-2-demarrage-entreprise https://www.mekaavocat.ca/article-volet-2-demarrage-entreprise Volet 2 du Programme des entrepreneurs : les deux profils, l’avoir net, les dépenses, l’avis d’intention, le permis de travail et les frais 2026, expliqués. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-verification-diligente-reprise-immigrant https://www.mekaavocat.ca/article-verification-diligente-reprise-immigrant Ancienneté, historique, secteur, dettes, bail, employés : ce qu’il faut vérifier avant de reprendre une entreprise au Québec dans le volet Repreneuriat. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-test-francais-immigration-affaires https://www.mekaavocat.ca/article-test-francais-immigration-affaires Niveau 7 à l’oral, tests acceptés, validité de deux ans et diplômes secondaires reconnus : ce que le Québec exige des gens d’affaires en français. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-secteurs-inadmissibles-programme-entrepreneurs https://www.mekaavocat.ca/article-secteurs-inadmissibles-programme-entrepreneurs Immobilier, prêts sur gage, industrie du sexe : les secteurs exclus des volets 2 et 3 et des travailleurs autonomes, et comment analyser l’activité réelle. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-refus-rejet-immigration-affaires https://www.mekaavocat.ca/article-refus-rejet-immigration-affaires Refus ou rejet d’une demande d’immigration d’affaires au Québec : les motifs courants, l’avis d’intention, le délai de réponse et le réexamen administratif. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-programme-travailleurs-autonomes-quebec https://www.mekaavocat.ca/article-programme-travailleurs-autonomes-quebec Avoir net de 100 000 $, français oral de niveau 7, dépôt de 25 000 $ ou 50 000 $, frais et étapes : le guide 2026 pour immigrer au Québec à son compte. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-programme-investisseurs-quebec https://www.mekaavocat.ca/article-programme-investisseurs-quebec Programme des investisseurs du Québec en 2026 : conditions, placement de 1 000 000 $, contribution de 200 000 $ et moment où les fonds sont engagés. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-offre-acquisition-repreneuriat https://www.mekaavocat.ca/article-offre-acquisition-repreneuriat Volet 3 Repreneuriat : l’échéance de 2 ans, la conformité au plan de relève, le prix, le solde de prix de vente, la retenue et les conditions d’immigration. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-incorporer-sans-residence-permanente https://www.mekaavocat.ca/article-incorporer-sans-residence-permanente LSAQ ou LCSA, administrateurs non résidents, avis à Investissement Canada, nom conforme : ce qu’il faut régler avant d’incorporer au Québec sans statut permanent. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-experience-gestion-immigration-affaires https://www.mekaavocat.ca/article-experience-gestion-immigration-affaires Expérience en gestion au Québec : définition réglementaire, deux ans dans les cinq ans, preuves à réunir et pièges pour entrepreneurs et investisseurs. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-document-narratif-plan-affaires https://www.mekaavocat.ca/article-document-narratif-plan-affaires Document narratif A-8100-FO, plan d’affaires du volet 2 et plan de relève du volet 3 : contenu exigé, cohérence des preuves et les erreurs à éviter. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-demarrage-ou-reprise-programme-entrepreneurs https://www.mekaavocat.ca/article-demarrage-ou-reprise-programme-entrepreneurs Volet 2 ou volet 3 du Programme des entrepreneurs : profils, avoir net, dépenses, contrôle et contingent réel de 2026, expliqués par un avocat d’affaires. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-convention-actionnaires-entrepreneur-immigrant https://www.mekaavocat.ca/article-convention-actionnaires-entrepreneur-immigrant Seuil de 25 %, contrôle, refus du dossier, prix de rachat : les clauses à prévoir quand un associé immigre au Québec par le Programme des entrepreneurs. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-conjoint-enfants-immigration-affaires https://www.mekaavocat.ca/article-conjoint-enfants-immigration-affaires Époux, conjoint de fait, enfant à charge : qui inclure dans votre demande d’immigration d’affaires au Québec, et les effets sur les frais et l’avoir net. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-avoir-net-immigration-affaires https://www.mekaavocat.ca/article-avoir-net-immigration-affaires Calculer et prouver votre avoir net au Québec : seuils par programme, actifs et passifs, parts de société, immeubles, dons exclus et origine licite. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-achat-residence-non-canadiens https://www.mekaavocat.ca/article-achat-residence-non-canadiens Permis de travail, sociétés contrôlées par des étrangers, terres agricoles : ce que l’entrepreneur immigrant peut acheter pendant l’interdiction fédérale. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-achat-actions-ou-actifs-immigration https://www.mekaavocat.ca/article-achat-actions-ou-actifs-immigration Volet 3 Repreneuriat : pourquoi l’achat d’actions répond à l’exigence de contrôle juridique, et son effet sur les contrats, les permis et les employés. Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Immigration https://www.mekaavocat.ca/article-verification-diligente https://www.mekaavocat.ca/article-verification-diligente Vérification diligente lors de l’achat d’une entreprise au Québec : à quoi elle sert, les volets à examiner et ses effets sur le prix et les garanties. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Repreneuriat https://www.mekaavocat.ca/article-vendre-son-entreprise-fisc https://www.mekaavocat.ca/article-vendre-son-entreprise-fisc Vente d’actions ou d’actifs, exonération des gains en capital, purification : la vente d’une entreprise se planifie des années d’avance. MEKA AVOCAT, Montréal. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Repreneuriat https://www.mekaavocat.ca/article-senc-inc-travailleur-autonome https://www.mekaavocat.ca/article-senc-inc-travailleur-autonome Travailleur autonome, SENC ou inc. : responsabilité, fiscalité, coûts et bon moment pour s’incorporer au Québec. Ce qu’il faut savoir. MEKA AVOCAT, Montréal. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Affaires https://www.mekaavocat.ca/article-reprendre-une-entreprise-quebec https://www.mekaavocat.ca/article-reprendre-une-entreprise-quebec Reprendre une entreprise au Québec : définir son projet, trouver la bonne cible, s’entourer tôt. Les étapes clés d’une première acquisition réussie. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Repreneuriat https://www.mekaavocat.ca/article-recours-en-oppression https://www.mekaavocat.ca/article-recours-en-oppression Blocage, exclusion, dilution, rémunération abusive : ce que permet le recours en oppression, qui peut l’exercer et quelles ordonnances sont possibles. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Affaires https://www.mekaavocat.ca/article-proteger-sa-marque-quebec https://www.mekaavocat.ca/article-proteger-sa-marque-quebec Nom d’entreprise, nom de domaine ou marque enregistrée : ce qui protège vraiment votre marque au Québec. Conseils d’un cabinet d’affaires de Montréal. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Affaires https://www.mekaavocat.ca/article-mise-en-demeure https://www.mekaavocat.ca/article-mise-en-demeure La mise en demeure au Québec : son rôle, ce qu’elle doit contenir, les erreurs à éviter et comment réagir si vous en recevez une. MEKA AVOCAT, Montréal. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Litige https://www.mekaavocat.ca/article-loi-25-conformite https://www.mekaavocat.ca/article-loi-25-conformite Loi 25 au Québec : responsable désigné, registre des incidents, témoins, EFVP, sanctions. Ce que votre entreprise doit mettre en place. MEKA AVOCAT, Montréal. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Affaires https://www.mekaavocat.ca/article-livre-des-minutes https://www.mekaavocat.ca/article-livre-des-minutes Résolutions, registres, déclarations : ce que contient un livre des minutes, pourquoi son absence fait échouer une vente d’entreprise et comment le reconstituer. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Corporatif https://www.mekaavocat.ca/article-lettre-intention https://www.mekaavocat.ca/article-lettre-intention Prix indicatif, exclusivité, confidentialité et échéancier : ce que contient une lettre d’intention et quelles clauses vous lient dès la signature. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Transactions https://www.mekaavocat.ca/article-inscriptions-tps-tvq https://www.mekaavocat.ca/article-inscriptions-tps-tvq Seuil de petit fournisseur, inscription volontaire, crédits de taxe sur intrants, obligations de perception et erreurs fréquentes. Ce qu’il faut savoir au Québec. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Conformité https://www.mekaavocat.ca/article-incorporation-federale-ou-provinciale https://www.mekaavocat.ca/article-incorporation-federale-ou-provinciale Fédéral ou Québec : protection du nom, coûts récurrents, résidence des administrateurs et prorogation. Ce qui distingue réellement les deux régimes de constitution. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Affaires https://www.mekaavocat.ca/article-holding-societe-portefeuille https://www.mekaavocat.ca/article-holding-societe-portefeuille Protection des liquidités, détention d’immeuble, actionnaires aux besoins différents et dividende inter-sociétés : ce qu’un holding permet au Québec. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Corporatif https://www.mekaavocat.ca/article-holding-pme https://www.mekaavocat.ca/article-holding-pme Protection d’actifs, report d’impôt, vente et relève : ce que la société de gestion (holding) peut apporter à votre PME au Québec, et quand s’en passer. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Affaires https://www.mekaavocat.ca/article-holding-avantages-financiers https://www.mekaavocat.ca/article-holding-avantages-financiers Report d’impôt, dividendes intersociétés, surplus investis via le holding : les avantages financiers pour l’entrepreneur québécois. MEKA AVOCAT, Montréal. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Affaires https://www.mekaavocat.ca/article-gel-successoral https://www.mekaavocat.ca/article-gel-successoral Gel successoral : figer la valeur de votre entreprise, transmettre la croissance à la relève et plafonner l’impôt latent. MEKA AVOCAT, Montréal. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Repreneuriat https://www.mekaavocat.ca/article-entente-confidentialite https://www.mekaavocat.ca/article-entente-confidentialite Portée de l’information protégée, durée, exceptions, restitution et recours : ce qu’une entente de confidentialité couvre réellement au Québec. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Contrats https://www.mekaavocat.ca/article-cout-incorporation https://www.mekaavocat.ca/article-cout-incorporation Frais gouvernementaux, honoraires et frais récurrents : pourquoi l’incorporation fédérale coûte plus cher, et ce que le prix affiché ne comprend jamais. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Affaires https://www.mekaavocat.ca/article-convention-entre-actionnaires https://www.mekaavocat.ca/article-convention-entre-actionnaires La convention entre actionnaires au Québec : clauses essentielles, rachat, évaluation et gouvernance. Pourquoi la rédiger avant le premier conflit. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Corporatif https://www.mekaavocat.ca/article-combien-vaut-votre-entreprise https://www.mekaavocat.ca/article-combien-vaut-votre-entreprise BAIIA normalisé, multiples, actifs : comment s’évalue une PME au Québec, ce qui fait monter le multiple et comment la valeur devient un prix. MEKA AVOCAT. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Repreneuriat https://www.mekaavocat.ca/article-client-faillite-recours https://www.mekaavocat.ca/article-client-faillite-recours Votre client fait faillite? Suspension des procédures, preuve de réclamation, revendication des 30 jours : vos recours comme fournisseur. MEKA AVOCAT, Montréal. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Litige https://www.mekaavocat.ca/article-clause-shotgun https://www.mekaavocat.ca/article-clause-shotgun La clause shotgun d’une convention entre actionnaires : mécanisme, dangers réels et alternatives à connaître avant de signer. MEKA AVOCAT, Montréal. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Corporatif https://www.mekaavocat.ca/article-clause-non-concurrence https://www.mekaavocat.ca/article-clause-non-concurrence Clause de non-concurrence au Québec : contexte d’emploi ou vente d’entreprise, critères de validité et erreurs à éviter. MEKA AVOCAT, Montréal. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Corporatif https://www.mekaavocat.ca/article-bail-commercial https://www.mekaavocat.ca/article-bail-commercial Cession, changement de contrôle, renouvellement, garanties : ce que le bail commercial peut changer dans la vente d’une entreprise. MEKA AVOCAT, Montréal. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Affaires https://www.mekaavocat.ca/article-actions-ou-actifs https://www.mekaavocat.ca/article-actions-ou-actifs Acheter les actions ou les actifs d’une entreprise? Risques, fiscalité et négociation : ce qu’un repreneur au Québec doit trancher avant la lettre d’intention. Wed, 02 Sep 2026 12:00:00 GMT Me Abdelkrim Kebache Repreneuriat